FORMULAIRE DE RETRACTATION

Formulaire à imprimer, remplir avec soins, et nous retourner selon le canal de votre choix : mail ou fax

À l’attention de la société DIFFAM Automatismes, propriétaire et éditrice du site marchand www.habitat-automatisme.com
située 13, 15 allée du parc de Garlande 92220 Bagneux - Tél : 01 41 17 43 67 / Fax : 01 41 17 09 48

Je, soussigné(e) _____________________________________________________ (Nom + Prénom),
résidant : _________________________________________________________________________
(adresse postale) notifie la société Diffam Automatismes par le présent formulaire vouloir exercer mon droit
de rétractation sur la commande n°_________________________________ (n° de commande), effectuée
sur www.habitat-automatisme.com le _________________ (date d’achat) portant sur l’achat du ou des bien(s) suivant(s) :

  • ___________________________________________________________
  • ___________________________________________________________
  • ___________________________________________________________

 

NB : Dans le cas où plus de 3 articles sont à retourner, merci d’imprimer une copie du bon de commande concerné et
d’entourer les produits concernés par le retour, puis nous retourner le présent formulaire, accompagné du bon de commande avec les produits entourés.
Toute demande d'échange ou de remboursement devra être formulée en remplissant le formulaire disponible en bas de page et en l’envoyant :

  • par mail à contact@habitat-automatisme.com
  • par fax au (+33) 01 41 17 09 48

IMPORTANT : Le client doit renvoyer le ou les articles, en état d’origine, dans leur emballage d'origine ou un emballage apportant au matériel une protection identique à l'adresse suivante :
DIFFAM Automatismes  13 - 15, allée du Parc de Garlande 92220 BAGNEUX (France), en précisant s'il agit d'un échange ou d'un remboursement.
En cas d'exercice par le client du droit de rétractation, la société DIFFAM Automatismes est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, exceptés les frais de retour. Le remboursement est opéré dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
Toutefois il est à préciser que, selon le code de la consommation Art. L. 121-20-2, sont exclus du droit de rétractation :

  • les commandes saisies pour le compte de personnes morales
  • les biens fabriqués ou personnalisés pour le client
  • les commandes de pièces détachées constituant un composant de l'automatisme, tel que logique de commande, condensateur, moteur électrique...., par lequel leur montage aurait pu détériorer leur capacité et leur performance.

Le retour de marchandise s'effectue obligatoirement aux frais du client dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra concerner que les marchandises n'ayant subi aucune altération et dans leur emballage d'origine ou dans un emballage apportant une protection au matériel, identique à l'emballage d'origine. Les pièces détachées ne sont ni reprises ni échangées.
Aucune marchandise ne pourra être échangée ou remboursée avant son retour dans les locaux de DIFFAM Automatismes.


Je note que DIFFAM Automatismes peut rembourser au coût d'une livraison standard le Client se rétractant, qui avait choisi un mode de livraison express. 

Date & signature