Habitat Automatisme, ses collaborateurs et partenaires portent une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients.
Dès lors, nous nous engageons à respecter le Règlement de l’Union Européenne (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général de Protection des Données (RGPD) ainsi que la dernière version de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, votée par l’assemblée nationale le 14 mai 2018.
Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement d’Habitat Automatisme. En utilisant un des sites de la société DIFFAM, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.
Champ d’application
La présente Charte de protection des données, décrit comment Habitat Automatisme, située 13 allée du parc de Garlande 92220 Bagneux traite vos données personnelles lorsque vous utilisez un de ses sites internet. Dans le cadre de l’application du RGPD, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse mail suivante : rgpd@habitat-automatisme.com
Habitat Automatisme collecte vos données personnelles dans le but de mieux vous servir.
Habitat Automatisme est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.
Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone
Vos données de localisation
Votre adresse de facturation et/ou de livraison
Vos informations financières
Adresse IP/Mac
Témoins de connexions “cookies”
Données de connexion et de navigation
L’historique de vos achats de produits
D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données, tels que les cookies, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur nos sites.
Pourquoi et comment Habitat Automatisme collecte vos données ?
Nous demandons votre consentement pour :
Création de compte
Formulaire de contact
Newsletter
Vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à Habitat Automatisme pour :
L’achat en ligne
La livraison
La facturation
Et autres services et prestations qu’Habitat Automatisme mettrait à votre disposition.
Vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Habitat Automatisme pour :
Analyses statistiques
Prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits
Prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;
Les mises à jour de nos sites.
Ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter.
Durée de conservation des données
Vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
De la même manière, pour les commandes passées en tant qu’invité, les données personnelles des clients seront purgées tous les 3 ans.
Destinataires de vos données
Habitat Automatisme ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Il peut nous arriver parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. Certaines de vos informations sont transmises à des sociétés sous-traitantes (en UE) pour la réalisation de vos livraisons, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers.
Sécurisation de vos données
Habitat Automatisme s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur ses sites, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. Habitat Automatisme a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD) dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre des traitements réalisés par Habitat Automatisme et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.
Protection de vos données bancaires
Pour nous assurer que votre carte bancaire ne fasse pas l’objet d’une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, Habitat Automatisme fait appel au groupement bancaire Be2bill. Les données collectées à l’occasion de votre paiement concernent vos données d’identification (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone, adresse IP, etc.), les achats réalisés avec la carte (typologie, quantité, montant…) et les données d’identification de carte bancaire (n° de carte, nom…).
Vos données bancaires ne sont jamais saisies sur nos sites mais directement sur les serveurs Be2bill. Nous ne connaissons pas votre numéro de carte bancaire qui ne peut donc être stocké sur nos serveurs.
Gestion de vos données personnelles
Vous avez accès à vos données fournies lors de la création de votre compte client, et vous pouvez les mettre à jour à tout moment.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.
Certains traitements de données à caractère personnel peuvent nécessiter l’obtention de votre consentement de manière préalable. Dans ce cas, nous effectuerons le recueil de votre consentement de manière simple, claire et positive (case à cocher). Vous disposez, conformément au RGPD, du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment et sans aucune justification. Vous disposez librement du droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, les consentements accordés au traitement des données personnelles, depuis votre espace personnel. Il vous est précisé que le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Votre demande de retrait du consentement sera prise en compte dans un délai raisonnable et au plus tard, dans le mois à compter de la réception de votre demande. Nous vous prions de noter que nous conserverons les données à caractère personnel que nous aurions pu collecter jusqu’à la mise en œuvre effective de votre demande de retrait du consentement.
Contact pour l’exercice de vos droits
Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer, conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide sur l’adresse email suivante : rgpd@habitat-automatisme.com
