Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, éditrice du site http://www.habitat-automatisme.com dont le siège social est situé 10 rue Bernard Coqué. 64150 MOURENX (FRANCE), SIRET 418 957 908 000 19, N) de TVA intracommunautaire FR19 418 957 908 au capital social de 70000 € et ses clients.

Le site http://www.habitat-automatisme.com est la propriété de la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit impérativement être soumise à l'autorisation de la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION.

Des liens de type hypertexte vers le site sont envisageables sous réserve d'accord écrit de la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION.

La société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente. En cas de changement il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Conditions particulières de vente

Lors de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (nom du produit, descriptif, poids, couleur, prix, quantité, spécificité) et déclare expressément les accepter sans réserve.

La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière aux conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Descriptif produits

Notre offre de produit est valable pour le mois en cours.

Les photographies et vidéos illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, ne pourra être engagée.

Les descriptifs accompagnants les photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeur du produit.

Commande

La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide.

Elle devient effective :

• en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel Cybermut du Crédit Mutuel ou autre service bancaire proposé par la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION.
• en envoyant par courrier le bon de commande imprimable signé et accompagné du règlement par chèque ou virement à AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION.

Confirmation de passation de commande

http://www.habitat-automatisme.com confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par http://www.habitat-automatisme.com

http://www.habitat-automatisme.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la lisibilité de la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

http://www.habitat-automatisme.com s'engage à en informer le client par tout moyen et dans les meilleurs délais.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les commandes peuvent être effectuées par l'intermédiaire du site Internet ou par téléphone. Dans ce dernier cas, une confirmation de commande devra être adressée par mail (contact@habitat-automatisme.com ) ou par fax : (+33) 05 59 83 80 34 pour pouvoir être considérée comme valide.

Disponibilité produits

La quasi totalité des produits présentés sur le site http://www.habitat-automatisme.com est disponible dans nos locaux ou en cours de livraison. Cependant, s'il s'avérait qu'un article était en rupture de stock ou plus approvisionné par le fournisseur, ou pour toute autre raison exceptionnelle, la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, se réserve le droit d'annuler la commande.

La commande est subordonnée à la disponibilité du produit. Si l'un des produits commandé n'est pas disponible, la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, s'engage à contacter l'acheteur afin de l'informer dans quel délai et sous quelle condition ce produit pourra lui être livré et ceci afin que l'acheteur puisse effectuer ou non son droit de rétractation.

Cas particuliers des pieces détachées moteur : Les pièces détachées moteur sont commandées exclusivement en fonction des besoins de chaque client. La demande de chaque client fait l'objet d'un devis qui doit être accepté et réglé par le client. Le délai de réception de ces pièces par le client est subordonné à la disponibilité ou à la fabrication de ces mêmes pièces par le fabriquant.

Prix

Les prix et les transactions sont toujours exprimés en euros.

Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et TVA incluse pour la France et les pays de la CEE. Pour le reste du monde et les TOM, la TVA sera déduite du montant total de la facture.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, lors du paiement en ligne ou bien sur le bon de commande imprimable. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire au moyen du paiement en ligne sécurisé mis en place sur le site http://www.habitat-automatisme.com et ceci seulement pour les commandes de France Métropolitaine.

Les informations que vous fournissez lors du paiement par carte bancaire transitent sur l'Internet de façon sécurisée, directement sur le serveur de notre banque ATOS du Crédit Lyonnais (LCL). La Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, n'a à aucun moment accès à ces données.

Le paiement pour toute commande de l’étranger ne peut se faire que par virement et une ristourne de 5 € est systématiquement appliquée à la commande. Le virement doit se faire à notre banque :

Crédit Lyonnais – Place Hanri Dunant – 64150 MOURENX  - FRANCE

Le paiement peut aussi être effectué par chèque et envoyé par courrier.

A : AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, 10 rue Bernard Coqué, 64150 MOURENX (FRANCE).

Ce moyen de paiement n'est accepté que pour la France.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord, que l’ordre de virement sur notre banque aura été validé ou bien que le chèque aura été encaissé.

La société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Pour le moyen de paiement ReceiveAndPay:

Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de "ReceiveAndPay" les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de "ReceiveAndPay".

FIA-NET S.A et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système "ReceiveAndPay" sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via "ReceiveAndPay".

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accés, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n° 1186887 - 39, rue Saint-Lazarre, 75009 PARIS. 

Avec ReceiveAndPay, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.

Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.

Dans tous les cas d’utilisation de la réserve ReceiveAndPay, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :

Le crédit renouvelable ReceiveAndPay :

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.

À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 €
Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative.
Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais.
Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €.

Conditions générales des opérations spéciales :
Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €.
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe :
- pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322%
- pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 %
- pour unpaiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit.

Conditions générales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Crédit renouvelable ReceiveAndPay au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322%
Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine, et dans le monde entier.

S'il le souhaite, le client peut demander l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Les livraisons sont assurées par la Poste ou par messagerie, selon les conditions tarifaires ci-dessous pour la France Métropolitaine :.

Le choix du transporteur est laissé au client sachant que la messagerie permet une livraison en 48 heures pour toute commande passée avant 15 heures et dans la limite des stocks disponibles. Le tableau ci dessous vous informe de la participation qui vous est demandée. Cette participation ne couvre pas les frais réels payés par la Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION.

CERTAIN PRODUIT DE GRANDE TAILLE DONT LA LONGUEUR EST SUPERIEURE A 150 cms, SONT ACHEMINES PAR TRANSPORTEUR SPECIFIQUE, ET PARFOIS LEUR LIVRAISON PEUT SUPPORTER DES DELAIS SUPERIEURS A CE QUI EST ANNONCE. C'est le cas par exemple des kits de motorisation pour volet roulant.

En raison de la grande variété de coût de transport hors France Métropolitaine il sera communiqué à chaque client en fonction de sa commande et du lieu de livraison le prix du port et ceci afin que le client puisse valider cette commande ou pas.

A titre indicatif, les délais moyens d'acheminement des produits au départ de la Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION sont de :

• 72H pour les colis en France métropolitaine (livraison contre signature du destinataire),
• J + 7 à J +10 pour les colis à destination de la CEE (livraison contre signature du destinataire),
• J + 7 à J +15 pour les colis à destination du reste du monde (livraison contre signature du destinataire),
• Tout retard de livraison éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler au transporteur toutes les sommes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes les autres taxes en vigueur dans le pays de réception de la commande.

En cas de disponibilité partielle des produits, la Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION pourra être amené à scinder les commandes. Les articles immédiatement disponibles seront envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Droit de rétractation

A compter de la réception des articles, le client dispose de 7 jours pour se faire une opinion.

Toute demande d'échange ou de remboursement devra être formulée par mail à contact@habitat-automatisme.com ou par fax au (+33) 05 59 71 56 44.

Le client doit renvoyer le ou les articles dans leur emballage d'origine ou un emballage apportant au matériel une protection identique à l'adresse suivante AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION – 10 rue Bernard Coqué - 64150 MOURENX. (France), en précisant s'il agit d'un échange ou d'un remboursement.

En cas d'exercice par le client du droit de rétractation, la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, exceptés les frais de retour. Le remboursement est opéré dans un délai maximum de 15 jours.

Toutefois il est à préciser que selon le code de la consommation Art. L. 121-20-2 sont exclus du droit de rétractation, les commandes saisies pour le compte de personnes morales, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, à savoir sur le site http://www.habitat-automatisme.com les portails et portes de garages puisque fabriqués sur mesure pour le client.

Retour de marchandise

Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par email (contact@habitat-automatisme.com), afin qu’AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, informe le client sur les conditions ainsi que sur l'adresse exacte de retour marchandise.

Le retour de marchandise s'effectue obligatoirement aux frais du client dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra concerner que les marchandises n'ayant subi aucune altération et dans leur emballage d'origine ou dans un emballage apportant une protection au matériel, identique à l'emballage d'origine. Les pièces détachées ne peuvent être ni reprises ni échangées

Aucune marchandise ne pourra être échangée avant son retour dans les locaux d’AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION.

Dans le cas de retour, hors du delais legal de rétractation, une retenue de 10% sera effectuée sur la valeur de la marchandise ( Forfait minimum de 10€), pour frais de contrôle et de conditionnment.

Les appareils pour lesquels une programmation spécifique aura été réalisée dans nos atéliers ne pourront être repris.

Les frais de retour de marchandise pour prise en charge de garantie sont éxclusivement supportés par le client, et le délais de réparation ne peut donner droit à aucune indemnité.

Force majeure

La responsabilité de la Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Litige

Le présent contrat est soumis au Droit français. La Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou fonctionnement des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées par les fabricants des produits.

La responsabilité de la Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Il est rappelé que la recherche de solution amiable sera toujours privilégiée. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION pour rechercher une solution amiable. A défaut le Tribunal de Commerce de Pau (France) est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Réserve de propriété

La Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'à l'intégral paiement de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d'un règlement intégral, la Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, sera en droit d'exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l'encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.

Garantie

Les marchandises techniques bénéficient de la garantie générale des fabricants contre tout défaut de fabrication ou de vice caché.

L'usure et le vieillissement dus au fonctionnement normal des marchandises, l'usure anormale résultant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien ou d'un démontage par le client ou par un tiers de ces marchandises sont exclus d'office de ladite garantie. La facture définitive tient lieu de bon de garantie.

Informations légales

La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION.